Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bien d'ici
ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND, SA

Numéro de dépôt :
4216151
Date de dépôt :
08/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2025
Bien d\'ici de ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND

Présentation de la marque Bien d'ici

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bien d'ici » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND domicilié(e) BP 5 - 70700 - Charcenne - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 250 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fidal, M. nicolas hournon domicilié(e) batiment A, 17c rue alain savary, bp 1601 - 25010 - Besançon - France.

La marque Bien d'ici a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bien d'ici arrivera à expiration en date du 8 octobre 2025.

ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND a également déposé les autres marques suivantes : Saint-Germain , ROUCOULONS , MA TU VU , PAYSANGE , , Fromagerie milleret Familiale depuis 1921 , LE PAYSAN , MON CHARCENNAY , ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION , L'ORTOLAN


ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND, SA - BP 5 - 70700 - Charcenne - France - SIREN 426250023


Fidal, M. nicolas hournon - batiment A, 17c rue alain savary, bp 1601 - 25010 - Besançon - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages.